Politique de confidentialité de la Fondation Paristech

La protection des données personnelles est prise en compte par la Fondation ParisTech, sise 34 bis rue Vignon à Paris 75009. Elle souhaite expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des donateurs.

La présente politique de confidentialité présente les droits et les outils de contrôle dont disposent chaque donateur quant au traitement de ses données personnelles.

 

Contact

contact@fondationparistech.org

 

 

Quelles informations la Fondation collecte-t-elle auprès des donateurs ? ​

Montant du don ;

Type de donateur (organisme/particulier/alumni) ;

Coordonnées (nom, prénom, email, ville et code postal) ;

Récapitulatif du don (montant du don, date et mode de versement, affectation).

 

 

Comment et pourquoi les données personnelles des donateurs sont-elles utilisées ?

La Fondation utilise les données personnelles des donateurs pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légale du traitement

Durée de conservation

Collecte par la Fondation des dons et constitution d’un fichier de donateurs

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Fondation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le donateur

Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition

Le traitement est nécessaire pour répondre à la demande d’exercice de ses droits par le donateur

Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice de ses droits par le donateur

Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale

Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition formulée par le donateur

Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition par le donateur

Prospection des donateurs à des fins caritatives

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Fondation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le donateur

 

Les données personnelles des donateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Fondation détient ces données, afin de répondre aux besoins des donateurs, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Fondation procèdera à leur anonymisation.

 

 

Avec quels tiers la Fondation partage-t-elle les données personnelles des donateurs ?

L’accès aux données personnelles des donateurs est restreint aux seules personnes ayant besoin de ces données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement. Les données personnelles des donateurs sont traitées par le personnel habilité de la Fondation et par ses prestataires.

Les données personnelles des donateurs peuvent également être communiquées par la Fondation :

  • si la loi ou une procédure juridique impose à la Fondation de partager les données personnelles des donateurs;
  • en réponse à la demande d’une autorité publique ;
  • lorsque la Fondation considère que la transmission des données personnelles des donateurs est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

 

Les données personnelles des donateurs ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

 

 

Comment le donateur peut-il exercer ses droits ?

Le donateur peut exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel par la Fondation par courrier postal à l’adresse suivante : Fondation ParisTech 34 bis rue Vignon 75009 Paris. Afin que la Fondation traite le plus rapidement possible la demande, le donateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Fondation. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité́.

 

 

Comment la Fondation sécurise-t-elle les données personnelles des donateurs ?

La Fondation veille à sécuriser les données personnelles des donateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité́, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité́ et l’accès aux données personnelles des donateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

 

 

Quels sont les droits dont disposent les donateurs ?

Droits d’accès et de rectification

Les donateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles. Ils peuvent également demander la rectification des données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées. Les donateurs ont aussi le droit de connaître l’origine de ces données à caractère personnel.

Droit de suppression

Les donateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque : les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; les donateurs ont choisi de retirer leur consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; les donateurs se sont opposés au traitement ; les données ont été traitées de manière illicite ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées.

Droit d’opposition

Les donateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour un motif tenant à “leur situation particulière”. Les donateurs peuvent s’opposer sans motif et à tout moment au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation

Les donateurs peuvent également demander la limitation au traitement de leurs données à caractère personnel si : le donateur conteste l’exactitude de ces données ; la Fondation n’a plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et si le donateur s’est opposé au traitement des données.

Droit de ne pas faire l’objet d’une
décision fondée
exclusivement sur un traitement
automatisé des données

Les donateurs ont la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.

Droit à la portabilité

Les donateurs peuvent demander à la Fondation de leur fournir leurs données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que : i) le traitement soit fondé sur leur consentement; ii) et qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de leurs données personnelles après leur décès

En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les donateurs peuvent définir des directives sur l’exercice de leurs droits prévus par cette section après leur décès (notamment sur la durée de conservation de leurs données personnelles, leur suppression et/ou leur communication), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

En l’absence de telles directives, la Fondation fera droit aux demandes des héritiers des donateurs, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si les donateurs ont des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles, ils disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22. Les donateurs sont invités à en informer la Fondation au préalable afin que celle-ci puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.