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vous êtes un particulier :

Impôt sur le revenu (IR) :

Le régime fiscal du mécénat permet aux particuliers de déduire 66% du don de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable (avec possibilité de report sur 5 ans en cas de dépassement de cette limite). (Par exemple, un don de 5 000 € coûte en définitive 1 700 € après déduction fiscale).

 

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et en principe versés avec une année de décalage.
S’agissant de la réduction l’impôt pour les dons versés en 2019, les contribuables percevront en 2020 la réduction d’impôt correspondante, en deux temps (vers mi-janvier 2020, un acompte estimatif égal à 60 % de la réduction d’impôt 2018 et le solde en juillet 2020, après la déclaration de revenus qui permet de déclarer le montant des dons effectués effectivement en 2019). Le calcul effectué au regard de la déclaration d’impôt est toujours assuré par l’administration fiscale.

 

Impôt sur la fortune immobilière (IFI, remplace ISF) :

L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il a été remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui concerne les personnes dont le patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1 300 000€.

Comme pour l’ancien ISF, la personne soumise à ce nouvel impôt peut déduire du montant de son IFI 75 % des versements effectués au profit de fondations reconnues d’utilité publique, dans la limite globale annuelle de 50 000 € (soit un don maximal de 66.667 €).

 

vous êtes une entreprise :

Le régime fiscal du mécénat permet aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des dons dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes. Les excédents peuvent être reportés successivement sur les 5 exercices suivants. (Art.238 bis du C.G.I.).

 

La Fondation ParisTech, reconnue d’utilité publique, est également habilitée à recevoir des legs, des dons sur succession, des contrats d’assurances-vie, toutes donations y compris celles de titres en stock-options ou encore des donations temporaires d’usufruit.

Ces donations faisant l’objet d’une fiscalité spécifique, votre notaire ou conseiller patrimonial vous précisera la marche à suivre.

 

Dans tous les cas, un reçu fiscal vous sera adressé dès réception de votre don.

 

 

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