Vos dons

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vous êtes un particulier :

Impôt sur le revenu (IR) :

Le régime fiscal du mécénat permet aux particuliers de déduire 66% du don de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable (avec possibilité de report sur 5 ans en cas de dépassement de cette limite). (Par exemple, un don de 5 000 € coûte en définitive 1 700 € après déduction fiscale).

 

Impôt sur la fortune et impôt sur la fortune immobilière (ISF / IFI) :

75% du don versé (en numéraire ou de titres admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger) peut être déduit directement de l’ISF (puis de l’IFI) dans la limite de 50 000 € de réduction (soit un don maximal de 66 667 €). Il s’agit de la seule réduction légale d’IFI instituée par le législateur. (Par exemple, un don de 10 000 € coûte en définitive 2 500 € nets après déduction fiscale).

 

 

vous êtes une entreprise :

Le régime fiscal du mécénat permet aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des dons dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes. Les excédents peuvent être reportés successivement sur les 5 exercices suivants. (Art.238 bis du C.G.I.).

 

La Fondation ParisTech, reconnue d’utilité publique, est également habilitée à recevoir des legs, des dons sur succession, des contrats d’assurances-vie, toutes donations y compris celles de titres en stock-options ou encore des donations temporaires d’usufruit.

Ces donations faisant l’objet d’une fiscalité spécifique, votre notaire ou conseiller patrimonial vous précisera la marche à suivre.

 

Dans tous les cas, un reçu fiscal vous sera adressé dès réception de votre don.

 

 

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