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vous êtes un particulier :

Impôt sur le revenu (IR) :

Le régime fiscal du mécénat permet aux particuliers de déduire 66% du don de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable (avec possibilité de report sur 5 ans en cas de dépassement de cette limite). (Par exemple, un don de 5 000 € coûte en définitive 1 700 € après déduction fiscale).

 

 

Impôt sur la fortune immobilière ( IFI, remplace ISF) :

L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il a été remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui concerne les personnes dont le patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1 300 000 €.

 

Comme pour l’ancien ISF, la personne soumise à ce nouvel impôt peut déduire du montant de son IFI 75 % des versements effectués au profit de fondations reconnues d’utilité publique, dans la limite globale annuelle de 50 000 €. (Par exemple, un don de 10 000 € coûte en définitive 2 500 € nets après déduction fiscale).

 

vous êtes une entreprise :

Le régime fiscal du mécénat permet aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des dons dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes. Les excédents peuvent être reportés successivement sur les 5 exercices suivants. (Art.238 bis du C.G.I.).

 

La Fondation ParisTech, reconnue d’utilité publique, est également habilitée à recevoir des legs, des dons sur succession, des contrats d’assurances-vie, toutes donations y compris celles de titres en stock-options ou encore des donations temporaires d’usufruit.

Ces donations faisant l’objet d’une fiscalité spécifique, votre notaire ou conseiller patrimonial vous précisera la marche à suivre.

 

Dans tous les cas, un reçu fiscal vous sera adressé dès réception de votre don.

 

 

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